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M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le médecin ne peut délivrer l’ordonnance individuelle verbale qu’à un professionnel ou à une personne habilitée.
Le médecin doit s’assurer qu’il n’y ait qu’un seul professionnel ou qu’une seule personne habilitée intermédiaire entre lui et le destinataire final de l’ordonnance.
Le médecin doit s’assurer que le professionnel ou la personne habilitée qui reçoit son ordonnance verbale la transmette par écrit au destinataire final.
Décision 2015-09-08, a. 21.
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